Social
Un accident pendant une pause, un accident du travail ?
27-01-2023
Lorsqu’un accident est reconnu comme accident du travail, l’employeur peut récupérer la rémunération garantie.
Toutefois, un tel accident est susceptible de générer bien d’autres désagréments : outre l’absence du travailleur (qu’il faudra combler), cet incident sera comptabilisé dans les statistiques des sinistres avec, à long terme, une possible dégradation de l’image de l’entreprise, ainsi que d’une augmentation des primes.
Pour toutes ces raisons il convient d’être attentif à la notion d’accident du travail.
En effet, conformément à l’article 8, §1er de la loi sur les accidents du travail[1], est également considéré comme un accident du travail l’accident se produisant sur le chemin du travail, mais qu’est-ce à dire ?
[1] Article 8, §1er de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 24 avril 1971.