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Un accident pendant une pause, un accident du travail ?

27-01-2023

Lorsqu’un accident est reconnu comme accident du travail, l’employeur peut récupérer la rémunération garantie.

Toutefois, un tel accident est susceptible de générer bien d’autres désagréments : outre l’absence du travailleur (qu’il faudra combler), cet incident sera comptabilisé dans les statistiques des sinistres avec, à long terme, une possible dégradation de l’image de l’entreprise, ainsi que d’une augmentation des primes.

Pour toutes ces raisons il convient d’être attentif à la notion d’accident du travail.

En effet, conformément à l’article 8, §1er de la loi sur les accidents du travail[1], est également considéré comme un accident du travail l’accident se produisant sur le chemin du travail, mais qu’est-ce à dire ?

[1] Article 8, §1er de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 24 avril 1971.

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