Le projet de réforme de la fiscalité attendu depuis longtemps sort, non pas de chez le ministre des Finances mais de chez Philippe Henry, le ministre de la Mobilité. Contrairement à ce qui serait envisageable, cette proposition de réforme fiscale ne vise pas de manière positive la nécessaire transition vers le verdissement du parc mais vise surtout à punir l’automobiliste privé wallon.
La nouvelle formule proposée pour le calcul de taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation n’est pas seulement d’une extrême complexité (elle prend en compte, entre autres, la masse maximale autorisée de la voiture), elle vise aussi radicalement les voitures les plus en vogue au niveau international. Ce projet remet en cause le droit de chacun à une mobilité abordable, augmente encore plus l’incertitude dans le marché de l’automobile et menace de surcroît la survie du secteur entier de la vente automobile en Wallonie.
« Tuer le SUV »
On peut résumer le projet de réforme en un seul slogan : « tuer le SUV », définitivement. Il propose au Parlement une formule qui fait fi de toute notion écologique puisqu’elle n’intègre pas la norme Euro du véhicule. Par contre, le projet fait intervenir une nouvelle donnée : la masse maximale autorisée, à savoir le poids maximum en charge pour lequel le véhicule a été homologué… Et laisse deviner que dans le futur, les véhicules électriques seront également touchés par cette formule vu le poids supplémentaire des lourdes batteries…
Formule compliquée pour plus de rentrées fiscales
A l’heure actuelle, en moyenne, le Wallon paye deux fois plus que le Flamand de taxe de mise en circulation (TMC). On vend à peu près deux fois moins de voitures en Wallonie qu’en Flandre pour une recette identique. Or, dans son nouveau calcul, le ministre élude complètement l’ancienne taxe de circulation et ne retient que la TMC. La nouvelle taxe de circulation sera fixée au tiers de la TMC + 50 euros ; le projet démarre donc sur une base extrêmement chère pour arriver, dans certains cas, à des montants astronomiques suivant cette formule pour le calcul de la TMC:
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MONTANT DE BASE DE LA TMC x (CO2/150) x (MMA/2000) x (0.7 pour le CNG et LPG, 0.8 pour les voitures hybrides, 1 pour l’essence, 1.2 pour le diesel) |
Exemple : TMC x 1,5 et TC x 3
Un SUV de milieu de gamme et dernière génération d’une grande marque européenne choisi au hasard passe ainsi de TMC 2.478 euros et TC 513 euros à TMC 4.096 et TC 1.419 soit près de trois fois plus de TC et 1.5 fois la TMC.
Cette formule présente de surcroît le danger lié à divers leviers que le Gouvernement se réserverait le droit de moduler à l’avenir, ajoutant ainsi à la précarité de la fiscalité et à la valeur même des véhicules d’occasion (la base de calcul CO2, la base de calcul MMA et le levier carburants).
TRAXIO, dont les membres sont déjà touchés par la crise COVID, une chute des ventes de voitures historique et l’incertitude liée aux carburants alternatifs, déplore cette approche qui n’a rien de constructif ni d’écologique.
Ce projet négatif pourrait inciter le particulier à s’organiser pour punir le Gouvernement Wallon, en faisant l’acquisition de son véhicule par le biais d’un leasing dont le calcul de la fiscalité est différent… et dont la recette ira à la région du siège social de la société de leasing, soit dans plus de 90 % des cas à la Flandre ou à Bruxelles.
Augurons que le Parlement prenne conscience du marasme économique de la mesure et table sur une réforme ambitieuse et incitative plutôt que ciblée et punitive.
Photo: Pixabay/Riedelmeier