Actualité Mobilité

Valeur VECTO : dossier d’information client obligatoire

Le constructeur de base doit calculer la valeur VECTO des véhicules utilitaires lourds de catégorie N.  C’est ce que stipule le règlement (UE) 2017/2400.  Cette valeur VECTO reflète plus fidèlement l’émission de CO2 et la consommation de carburant.  A partir du 1er juillet certains véhicules devront être en possession d’un dossier d’information client.  Le SPF Mobilité a défini un règlement concernant les véhicules de fin de série à cet effet. 

Les véhicules de catégorie N sont subdivisés en groupes sur la base de la configuration des essieux et du châssis, et de leur masse technique maximum autorisée en charge. 

Tout véhicule relevant des groupes figurant dans le tableau ci-dessous et destiné à être immatriculé, vendu ou mis en circulation à partir des dates citées ci-dessous, doit être en possession : 

  • Du dossier d’information client comprenant notamment l’émission de CO2 et la consommation de carburant du véhicule ;
  • D’un certificat de réception par type. 

Groupes avec dossier d’information client

Immatriculer avant le …

Groupes 4, 5, 9 et 10

1/07/2019

Groupes 1, 2 et 3

1/01/2020

Groupes 11, 12 et 16

1/07/2020

Pour savoir si vos véhicules ressortissent à un de ces groupes, veuillez consulter le tableau dans la circulaire « HDV CO2 juillet 2019 - Informations » sur ce lien.

Le dossier d’information client n’est pas disponible ?  Vous devez alors immatriculer le véhicule avant la date limite, ou vous ou le fabriquant doit l’ajouter à une liste des véhicules de fin de série. 

Que faire en cas de réceptions multi-étapes ? 

La valeur VECTO doit être calculée exclusivement sur le véhicule de base. En cas de réception multi-étape, il vous suffit de remettre le dossier d’information d’origine du constructeur de base au client. 

MAIS ATTENTION ! 

Lorsque les travaux pendant une étape complémentaire tombent hors de la marge dans laquelle la valeur VECTO est calculée, vous devez demander un nouveau dossier d’information client au constructeur de base. 

Les travaux tombant hors marge, comme une modification du châssis, du moteur, de la transmission ou des pneus, peuvent influencer la consommation de carburant et/ou l’émission de carburant, en conséquence de quoi la valeur VECTO du véhicule de base n’est plus conforme au véhicule complété.

 

Photo: Cargo Service