Valeur VECTO et dossier d’information du client obligatoires pour les véhicules utilitaires lourds des groupes 11, 12 et 16 à partir du 1er juillet 2020
A l’immatriculation de véhicules utilitaires lourds neufs de catégorie N, ressortissant au champ d’application de cette note, il est obligatoire d’indiquer la valeur d’émission de CO2 et la consommation de carburant dans le dossier d’information du client. Les émissions de CO2 et la consommation de carburant devront être déterminées à l’aide du logiciel de simulation VECTO.
05-05-2020