Véhicules neufs - garantie du constructeur vs. garantie du vendeur final

A l’heure actuelle, tout véhicule neuf commercialisé sur le marché belge est couvert par une « garantie constructeur » dont la portée diffère d’une marque à l’autre. Sa durée varie de 2 à 3, 5, voire 7 ans. Elle est aussi parfois limitée par un kilométrage maximum.

Quelle est la nature juridique de cette garantie ? A quelles conditions peut-elle être soumise ? Peut-elle imposer que le véhicule soit entretenu dans le réseau officiel ? Exclut-elle toute responsabilité du vendeur ? Celui-ci peut-il éventuellement se retourner contre son fournisseur ? 

Autant de questions auxquelles nous répondons en tenant compte de du cadre règlementaire européen de protection de la concurrence dans le secteur automobile et l’adoption, en Belgique, du Code de Droit Economique.