Juridique Mobilité

Véhicules neufs ou d’occasion ?

05-01-2020

Pour un professionnel, il n’est pas anodin de se demander si le véhicule qu’il souhaite vendre est ‘neuf’ ou ‘d’occasion’. Il doit notamment vérifier le régime TVA à appliquer, les informations à afficher, les formalités administratives à accomplir ou encore la durée de la garantie légale qu’il devra supporter.

Lire la suite ?

Lire 3 articles gratuits

Intéressé mais pas encore convaincu? Inscrivez-vous maintenant et lisez gratuitement 3 articles rédigés par nos experts. De cette façon, vous êtes au courant des dernières modifications et obligations législatives!

Devenez membre de TRAXIO

Bénéficiez de toutes sortes d’avantages !
  • Accès aux informations actuelles
  • Représentation des intérêts
  • Sauvez jusqu' à 3000 euros par an
  • Conseil & expertise
  • Réseautage