Vérifier un numéro de TVA européen

L’article 39bis du Code TVA prévoit que la livraison à un assujetti étranger établi dans un autre état membre n’est exemptée de la TVA belge que si cet assujetti a communiqué un numéro d’identification à la TVA au fournisseur.  

De même, le fournisseur d’un service ne peut appliquer la règle générale ‘B2B’ que lorsque le preneur de ce service établi dans la Communauté lui communique son numéro individuel d’identification TVA. La prestation est imposable dans le pays où cet assujetti a établi le siège de son activité économique. Il incombe alors au preneur d’acquitter la TVA.  

Le fournisseur doit toujours veiller à obtenir et à conserver la confirmation de la validité de ce numéro d’identification ainsi que du nom et de l’adresse y associés.