Voitures de société - Cotisation CO2 – Instructions de l’ONSS

Récemment, l'ONSS a publié des instructions complémentaires sur les modalités d'application du multiplicateur à la cotisation de solidarité pour les voitures de société.

Un véhicule avec des émissions de CO2 qui est pris en leasing, loué ou acheté à partir du 1er juillet 2023 est soumis à une augmentation (multiplicateur) de la cotisation de solidarité CO2 (uniquement s’il est mis à disposition d’un travailleur ayant le statut de salarié).

On savait jusqu'à présent que les véhicules soumis à la cotisation minimale ne devaient pas être multipliés par le multiplicateur. L'ONSS le réaffirme à présent dans son instruction.

Photo: Pixabay/Miguel Ugalde - Jean Scheijen