Actualité Environnemental

Webinaires Permis d’environnement

16-04-2021

Demander un nouveau permis d’environnement ou renouveler son permis d’environnement existant est une étape fondamentale pour un exploitant.

En effet, nul ne peut exploiter un établissement de classe 2 ou 3 sans permis environnement ou déclaration environnementale. Des délais stricts sont également fixés pour l’introduction de demandes d'extension ou de conversion de permis en Région flamande.

En cas de prolongation du permis, c'est aussi le moment de réévaluer les activités à risque et leur évolution éventuelle: revue des quantités stockées, inventaire des produits dangereux, des déchets ou des installations nouvellement classées, par exemple.

C'est pourquoi Resol et Intraco Consulting, en collaboration avec TRAXIO, ont développé des webinaires dans lesquels il est répondu à nombres de questions sur le permis d’environnement. Resol et Intraco Consulting sont des bureaux d’études et de conseil spécialisés et nos partenaires permanent pour les permis d'environnement respectivement pour la Région flamande/Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.

Webinaires Permis environnement: introduction

Depuis 2018, le permis d'environnement a été révisé en Région flamande. Il s'agit d'une combinaison de l'ancien permis d'aménagement urbain, du permis de lotissement, du permis d'activités commerciales, du permis nature et du permis environnemental. Les demandes de permis d'environnement doivent désormais être soumises par voie digitale, via le guichet de l'environnement. En janvier 2020, nous avons déjà rédigé un bulletin d'information à ce sujet pour la Région flamande: https://www.traxio.be/nl/artikels/de-omvragenvergunning-en-meldingswezen/#/.

Beaucoup de choses ont donc changé dans le cadre de la demande de permis ou de la déclaration.

En Région wallonne, la création du permis d’environnement par le décret du 11 mars 1999 a également permis d’harmoniser, de regrouper et de simplifier les démarches administratives. Le permis d’environnement a donc remplacé l’ancien permis d’exploiter. Si un projet nécessite également un permis d’urbanisme, la demande prendra la forme d’un permis unique.

D’autres règlementations viennent s’ajouter aux obligations liées au permis d’environnement, suivant les Régions notamment celles liées aux études de sol, au stockage et étiquettage des produits dangereux, à la reprise et la collecte des déchets.

Pour vous aider à vous y retrouver, Resol et Intraco Consulting, en collaboration avec TRAXIO, ont mis en place un webinaire respectivement pour la Région flamande/Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.

Quelle législation et procédure s'applique suivant le permis d’environnement en Région flamande? Comment préparer une demande/un renouvellement d'un permis d’environnement ? Quand dois-je renouveler mon permis? De quels documents ai-je besoin pour soumettre une demande? Comment fonctionne le guichet de l'environnement en Région flamande? Il est répondu à  toutes ces questions dans les webinaires.

Il est également précisé pourquoi il est important de maintenir votre permis actuel à jour et certains points d’attention à retenir sont signalés.

Via le lien suivant, vous pouvez consulter les deux webinaires sur le site Web de TRAXIO:

 

INTRACO CONSULTING :

https://www.traxio.be/fr/partenaires/intraco-consulting/#/