Actualité Mobilité
WLTP et NECD 2.0 : la date du 31 août 2018 approche à grands pas !
27-08-2018
Contrôlez les voitures (M1 et N1) toujours en stock (*)
(*) Exception : voitures 100 % électriques
Les certificats d’approbation du type CE des véhicules NEDC (fabriqués avant le 1er juin 2018) perdent leur validité à partir du 1er septembre 2018 conformément au Règlement (CE) n° 715/2007 et les dispositions d’exécution qui s’y rapportent. Comme il s’agit d’une réglementation de l’UE, tous les pays de l’Union agiront avec la même sévérité en la matière. Ils n’immatriculeront donc aucun véhicule NEDC provenant d’autres pays de l’UE. Les véhicules qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas repris sur la liste des fins de série ne pourront plus être immatriculés en Belgique ou dans l’Union européenne.
Toutes les voitures NEDC fabriquées avant le 1er juin 2018 et présentes sur le territoire européen pouvaient être déclarées jusqu’à cette date à la DIV sur la base du numéro de châssis pour la réglementation concernant les fins de série prévue dans la directive (voir ci-dessus le lien menant à la circulaire en question). Les véhicules repris sur cette liste peuvent encore être enregistrés jusqu’au 1er septembre 2019. L’immatriculation ne peut être demandée à la DIV que par l’importateur officiel désigné par le constructeur. Ni les sociétés automobiles ni les commerçants ne peuvent donc le faire individuellement.
VÉRIFIEZ SI LES VOITURES EN STOCK (VENDUES OU NON) SONT DÉJÀ DE TYPE WLTP OU REPRISES SUR LA LISTE DES FINS DE SÉRIE REMISE À LA DIV PAR L’IMPORTATEUR DE VOTRE MARQUE. DANS LE CAS CONTRAIRE, IMMATRICULEZ-LES AVANT LE 31 AOÛT 2018 !!!
D’un point de vue technique, ces derniers véhicules ne sont plus en ordre pour l’homologation à partir du 1er septembre 2018 et ne pourront plus être immatriculés nulle part dans l’UE.
SOURCE CIRCULAIRE DIV :
https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/resources/files/2018_cc1_fr_euro_6_septembre_2018.pdf
