Actualité Mobilité

WLTP : quid de la fiscalité des voitures de société ?

05-03-2018

L'instauration du nouveau cycle de conduite destiné à mesurer les émissions et la consommation des véhicules (WLTP) risque de soulever de nombreuses questions au cours des prochains mois, certainement dans le chef des clients qui souhaitent commander une voiture de société. 

Vous savez probablement que, dès septembre 2018, tous les nouveaux véhicules vendus devront avoir subi des tests conformes à la nouvelle procédure WLTP. Certaines voitures de stock encore testées selon l'ancienne procédure NEDC pourront toutefois encore être vendues jusqu'en septembre 2019.

Le nouveau cycle de conduite est plus strict et a pour but de reproduire de la manière la plus fidèle possible les valeurs réelles de consommation et d'émission des véhicules.

Les pouvoirs publics ont toutefois décrété une mesure transitoire permettant, jusqu'en 2021, la publication d'un NEDC corrélé théorique, sur la base de la valeur WLTP constatée. 

Taux de CO2

En ce qui nous concerne, toute notre attention se porte sur la mesure du taux de CO2. En effet, il sert de base à plusieurs taxes fiscales dans notre pays. En Flandre, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation sont calculées sur cette base, alors qu'au niveau fédéral, c'est toute la fiscalité inhérente aux voitures de société qui repose sur le taux d'émission de CO2 des véhicules. Nous entendons par-là l'Avantage de Toute Nature (l'impôt payé par le salarié sur sa voiture de société), la déductibilité de l'impôt des sociétés et la cotisation de solidarité à l'ONSS pour les employeurs.

La Flandre a indiqué ‘ne rien changer pour l'instant’ à la fiscalité. Le cabinet fédéral des Finances affirme qu'il ‘étudiera le dossier’. Ne rien modifier signifie que la fiscalité se basera toujours pour le moment sur les valeurs NEDC, à notre humble avis, jusqu'aux élections de mai 2019. D'ici là, nous devons négocier avec les cabinets sur la méthode à adopter pour migrer vers les valeurs WLTP ‘à part entière’.

Mais il y a un bémol auquel nous n'avions pas pensé directement… les premiers tests WLTP indiquent en effet que le NEDC ‘corrélé’ ne correspond pas toujours à ‘l'ancienne’ valeur NEDC, mais est nettement plus élevé. Un véhicule parfaitement identique pourra donc afficher, dès septembre 2019 et ce, du jour au lendemain, une valeur NEDC sensiblement supérieure à celle d'un modèle livré un mois plus tôt. 

Sinécure

Afin d'éviter toute mauvaise surprise fiscale, les entreprises demanderont probablement, dans les prochains mois, à la signature d'un bon de commande, des garanties concernant le taux d'émission de CO2 qui figurera sur le certificat de conformité du véhicule qui leur sera livré… cela ne s'apparentera guère à une sinécure d'offrir à ces clients une telle certitude car les constructeurs seront alors encore en pleine phase de test de leurs modèles selon les nouvelles normes. Ils ne disposeront donc pas eux-mêmes d'une vision claire des éventuelles différences pouvant exister entre l'ancienne valeur NEDC et son homologue obtenue après conversion. Le moment où les véhicules devront être livrés sous la nouvelle norme (au plus tard en septembre 2018) n'est pas non plus clairement établi. Cela variera d'une marque à l'autre. Nous en arriverons donc à des situations telles que deux valeurs NEDC différentes coexistant entre septembre 2018 et septembre 2019 pour un même véhicule, selon que ce soit une voiture de stock ou un véhicule produit conformément à la nouvelle procédure de mesure. 

Aider les clients

Les marques ont tout intérêt à faire rapidement la clarté sur les changements qui surviendront entre les valeurs WLTP, le NEDC corrélé et le NEDC actuel. De même, le timing de l'instauration de cette procédure et la politique de gestion des stocks jouent aussi un rôle. Il s'agit d'un exercice d'équilibriste compliqué pour les constructeurs entre les considérations opérationnelles et commerciales. En notre qualité de sociétés de leasing et de distributeurs, nous devons tout mettre en œuvre pour aider les clients, mais nous devons également être honnêtes et indiquer que nous nous trouvons dans une période de transition marquée par de nombreuses incertitudes à tous les égards. Nous pouvons cependant affirmer que dès qu'un véhicule sera immatriculé, il conservera son taux de CO2 utilisé à ce moment comme base fiscale pour toute la durée de validité de son immatriculation.