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Les mesures de soutien restent nécessaires

24-07-2020

L'impact des mesures contre le coronavirus COVID-19 a été atténué par la mise en place de mesures de soutien. La mesure la plus importante est la procédure simplifiée de chômage temporaire corona. Le Gouvernement, qui ne souhaitait initialement prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2020 que pour les secteurs les plus durement touchés, a finalement opté pour l’extension de cette mesure à un groupe cible plus large.

De façon plus générale, les mesures de soutien sont progressivement toutes supprimées. L'avenir nous indiquera si cela ne s’est pas fait de façon prématurée.

Vous trouverez ci-dessous une brève mise à jour et un aperçu de ce qui est (toujours ou nouvellement) valable.

Le chômage temporaire corona est encore accessible pour une partie des entreprises  

Le chômage temporaire corona qui s’applique actuellement jusqu’au 31 août 2020 inclus ne sera plus prolongé pour l’ensemble des entreprises belges.

Mais une partie des entreprises peut encore invoquer le chômage temporaire corona jusqu'à la fin de l'année. Il s’agit :

  • des secteurs qui sont, à la suite d'une décision par le Ministre de l'Intérieur, à nouveau touchés par un confinement (local);
  • des entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise corona, c’est-à-dire les employeurs qui, durant le deuxième trimestre 2020, ont connu un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure corona à concurrence d'au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l'ONSS, à l'exclusion des jours qui sont déclarés sur la déclaration DmfA avec les codes 30, 50, 51 en 52.

Cela signifie qu’à partir du 1er septembre 2020, les entreprises qui ne remplissent pas ces conditions, ne pourront plus recourir au chômage temporaire corona.  Mais le Gouvernement souhaite tout de même garantir un régime de chômage temporaire pour raisons économiques simplifié pour ces entreprises-là. Une adaptation temporaire est donc prévue à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.  Cliquez ici pour de plus amples informations. 

Source - Arrêté royal du 15 juilllet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 17 juillet 2020.  

 

Indemnité complémentaire pour les indépendants tombés en incapacité de travail durant la crise sanitaire

Les indépendants qui sont tombés en incapacité de travail pendant la crise sanitaire, et ceux qui, en raison de leur incapacité de travail, ont dû interrompre leur activité indépendante, ont été lésé. Ils n’ont, pour cette période, bénéficié que des indemnités d’incapacité de travail et non du droit passerelle. Cela engendre une perte de revenus pour ceux qui devaient toucher le droit passerelle au taux cohabitant. En effet, l’indemnité mensuelle pour incapacité de travail étant de 990,60 euros et le montant de base du droit passerelle étant de 1.291,69 euros, cela crée une différence de revenus de 301,09 euros.

Le ministre D. DUCARME a donc proposé un arrêté royal visant à octroyer une indemnité aux indépendants tombés en incapacité de travail, qui couvre cette différence de 301,09 euros. Ce 17 juillet 2020, le Conseil des ministres a adopté ce projet d’arrêté royal. L’indemnité sera versée par la mutuelle de l’indépendant, en sachant que le budget débloqué pour cette mesure s’élève à 6,5 millions d’euros.

Cliquez ici pour de plus amples informations.

 

Chèques consommation

Les chèques consommation de 300 euros qui peuvent être octroyés par les employeurs à leur personnel sont exempts de cotisations sociales et peuvent être dépensés jusqu’au 31 décembre 2020 dans les secteurs durement touchés par la crise sanitaire, à savoir l’horeca, la culture et le sport.

L’octroi de ce type de chèques doit être prévu dans une CCT au niveau du secteur ou de l’entreprise, ou par un accord individuel. Chaque chèque peut avoir une valeur maximale de 10 euros et l’employeur ne peut octroyer plus de 300 euros en chèques à chaque travailleur.

La durée de validité de ces chèques s’étend jusqu’au 7 juin 2021.

Aperçu des mesures de soutien

Cliquez ici.

 

N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

 

Photo: Pixabay - Martin Str