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Que signifie le plan d'été pour vous ?

28-05-2021

Le 11 mai 2021, le Comité de concertation a exposé le plan d'été qui devrait nous conduire à une vie plus normale en quatre étapes. La mise en œuvre ou non de chaque étape est validée au fur et à mesure du bon déroulement de la campagne de vaccination et de la capacité des soins intensifs.

Le projet de texte de l’AM avec la première phase est attendu à la fin de la semaine prochaine, après l’avis rendu par le Conseil d'Etat. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse correspondant.

Vous trouverez ci-dessous ce qui est pertinent pour vous en tant qu'employeur/entrepreneur.

Étape 1 le 9 juin 2021

Conditions:  8/10 personnes vulnérables sont protégées et il y a un seuil indicatif de 500 lits occupés en soins intensifs par des patients covid.

Télétravail à domicile

Le télétravail reste obligatoire, mais à partir du 9 juin, les entreprises (associations et services) peuvent planifier un moment de retour sur une base volontaire pour les personnes travaillant dans l'entreprise pour lesquelles le télétravail est obligatoire - ceci pendant au maximum un jour ouvrable par personne par semaine.  Il ne peut jamais y avoir plus de 20 % des salariés ou un maximum de cinq salariés dans les PME de moins de dix salariés. Le retour doit être organisé de manière à ce que le risque de contamination sur le lieu de travail (et lors des déplacements vers et depuis le travail) soit maintenu aussi bas que possible. Les tests sont fortement recommandés.

Comment préparer le retour en présentiel ?

Les principaux instruments à cet effet sont le guide générique, le guide sectoriel et l'analyse des risques associée. Cliquez ici pour plus d'informations (également utiles pour vos ouvriers).

Certificat et déclaration de télétravail

Les travailleurs (ouvriers et employés) qui viennent travailler doivent toujours avoir un certificat. La déclaration mensuelle obligatoire de télétravail reste également en vigueur (à remplir au plus tard le sixième jour calendaire du mois) sauf si le contenu de votre déclaration pour le mois de juin n'a pas changé par rapport au mois de mai.

Repas d’affaires

L’horeca peut rouvrir complètement à partir du 9 juin entre 8 et 22h à l'intérieur et entre 8 et 23h30 à l'extérieur. Jusqu'à quatre personnes sont autorisées par table. Une distance de 1,5 mètre entre les groupes de tables est obligatoire.

Fêtes/réceptions

Les fêtes et les réceptions peuvent avoir lieu à l'intérieur jusqu'à 50 personnes, à condition que les règles de la restauration soient respectées.

Événements

À partir du 9 juin, des événements (par exemple des teambuildings) sont possibles à l'extérieur jusqu'à 400 personnes, avec masque buccal et à distance de sécurité les uns des autres et jusqu'à 200 personnes ou 75% de la capacité de la salle, assis, avec masque buccal et à une distance de sécurité les uns des autres.

Vente en porte-à-porte

Les ventes en porte-à-porte sont à nouveau autorisées à partir du 9 juin.

Shopping (B2C et B2C)

Le shopping est possible par deux à partir du 9 juin (hors enfants jusqu'à 12 ans inclus). Les groupes de plus de deux personnes sont autorisés s'ils sont du même ménage ou s'il s'agit de personnes ayant besoin d’aide. Il n'y a donc plus de limitation sur la durée d'une visite dans les magasins.

Foires commerciales (B2B et B2C)

Les foires commerciales peuvent avoir lieu à partir du 9 juin selon le règlement des magasins.

Services (B2B et B2C)

Depuis le 9 juin, la durée d'une visite chez les prestataires de services ne s'applique plus.

Manifestations

Un maximum de 100 participants peut participer à une manifestation statique ou dynamique qui se déroule sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée. Il faut également que ladite manifestation ait été admise par l'autorité communale compétente après consultation du CERM. Les participants sont admis en groupe de quatre personnes maximum (à l'exclusion des enfants jusqu'à 12 ans inclus), sauf s'il s'agit d'un ménage.

Etape 2 le 1er juillet 2021

Conditions: 6/10 des adultes ont eu leur premier vaccin, une tendance favorable des hospitalisations est perceptible et il y a un seuil indicatif de 500 lits occupés en soins intensifs par des patients covid.

Télétravail à domicile

Le télétravail à domicile ne sera plus obligatoire, mais continuera d'être recommandé. Les tests seront également toujours recommandés.

Certificat et déclaration de télétravail ?

Si le télétravail ne sera plus obligatoire, ce n’est pas utile pour les travailleurs d'avoir un certificat confirmant la nécessité d'être sur le lieu de travail. Nous vous informerons ultérieurement de la poursuite ou non du certificat et de la déclaration de télétravail.

Fêtes/réceptions

Les fêtes et les réceptions peuvent avoir lieu à l'intérieur jusqu'à 100 personnes, à condition que les règles de la restauration soient respectées.

Événements

À partir du 1er juillet, des événements sont possibles en extérieur jusqu'à 2.500 personnes, avec un masque buccal et respect des distances de sécurité et jusqu'à 2.000 personnes ou 80% de la capacité de la salle, assis, avec un masque buccal et respect des distances de sécurité.

Shopping (B2B et B2C)

Plus de restriction en matière de shopping.

Étape 3 le 30 juillet 2021

Conditions: 7/10 des adultes ont eu leur premier vaccin, une tendance favorable des hospitalisations perceptible, avec un seuil indicatif de 500 lits occupés en soins intensifs par des patients covid.

Repas d’affaires

Les règles applicables au secteur de l’horeca seront fixées ultérieurement.

Fêtes/réceptions

Les fêtes et réceptions sont possibles jusqu'à 250 personnes à l'intérieur. Pour le reste, ils suivent les règles de la restauration.

Événements

À partir du 30 juillet, le nombre de personnes autorisées à participer à un événement sera encore augmenté et à partir du 13 août, les événements de masse seront autorisés avec une preuve de vaccination ou un test PCR récent négatif.

Étape 4 le 1er septembre 2021

Conditions: 7/10 des adultes ont été vaccinés, il y a une évolution favorable des hospitalisations, avec un seuil indicatif de 500 lits occupés en soins intensifs par des patients covid.

Fêtes / réceptions

Les fêtes et les réceptions peuvent avoir lieu à l'intérieur sans restriction. Pour le reste, ils suivent les règles de la restauration.

Événements

Aucun autre assouplissement n'a encore été déterminé.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social:

Charlotte Waterlot (FR) charlotte.waterlot@traxio.be

02/778.62.00

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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Photo: Dani Géza via Pixabay