Les employeurs qui ont dû fermer leurs portes recevront une compensation correspondant aux cotisations patronales de base nettes et à la cotisation patronale de solidarité étudiante, payable pour le troisième trimestre 2020.
Comment ça marche?
Vous pouvez vous-même vérifier si vous êtes éligible à la prime via une application en ligne.
Les employeurs éligibles à la prime provisoire seront informés du montant de la prime via un message électronique dans leur e-box. Au cours du mois de novembre, l'ONSS calcule la prime provisoire et la vire sur le compte de l'ONSS de l'employeur et en janvier 2021 l'ONSS vérifiera, sur la base des données définitives du troisième trimestre de 2020, si l'employeur est toujours éligible à une prime supplémentaire.
Lisez ci-dessous le message original que nous avons reçu de l'ONSS.
Jeudi soir, le parlement a approuvé un règlement prévoyant que les employeurs gravement touchés par la crise du coronavirus reçoivent une compensation correspondant aux cotisations patronales nettes de base dues et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants due pour le troisième trimestre 2020.
Vérifier soi-même
Les employeurs peuvent eux-mêmes vérifier s’ils entrent en ligne de compte pour la compensation grâce à l’application en ligne Check compensation ONSS.
Les fournisseurs n’entrent pas en ligne de compte dans le cadre du présent règlement. Un règlement distinct les concernant est en cours d’élaboration et nous communiquerons à ce sujet dans les plus brefs délais.
Activer l’e-Box
L'ONSS calculera le montant de la prime provisoire dans le courant du mois de novembre et le versera sur le compte de l'employeur à l'ONSS. Le montant sera communiqué dans l’e-Box des Entreprises. Les employeurs qui n’auraient pas encore activé leur e-Box ont encore l’occasion de le faire.
Des primes peu élevées sont également possibles
La prime peut, dans certains cas, être très faible, voire nulle. Cela est dû à diverses raisons. Par exemple, il est possible qu'un employeur ait déjà bénéficié d'une réduction ONSS pour un certain nombre de travailleurs, qui compense intégralement ou partiellement les cotisations ONSS de base. Il se peut aussi que l'employeur n'emploie que des travailleurs dans le cadre d'un flexi-job ou d’un emploi intérimaire.
Pour de plus amples informations
· Vous trouverez toutes les informations sur la compensation en consultant le site internet de l'ONSS.
· Vous trouverez toutes les informations sur l’e-Box des Entreprises en consultant ce lien.
Source: ONSS
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