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Quelles règles sont (encore) applicables à partir du 1er octobre 2021 ?

27-09-2021

On nous a récemment promis une « liberté totale » à partir du 1er octobre. La couverture vaccinale qui diffère d'une région à l’autre, le variant delta, la durée de protection des vaccins corona encore inconnue, ... signifient que reprendre purement et simplement le fil où nous l’avions laissé en janvier 2020 relèverait de la spéculation.

Les employeurs et les travailleurs en ont marre de la COVID-19 et de sa couverture, mais les vaccinations et les précautions restent importantes jusqu'à ce que la maladie finisse par devenir beaucoup moins grave. On ne sait pas (encore) quand le virus de la COVID-19 s'éteindra en une maladie légère[1] et un variant pourrait émerger auquel tous les vaccins sont insensibles.

Nous vous invitons donc à consulter notre aperçu compréhensible ci-dessous comprenant les dernières mesures applicables contre la COVID-19.

En plus des mesures fédérales, régionales et locales …

Masques buccaux

Le 17 septembre 2021, le Comité de concertation a décidé qu'à compter du 1er octobre 2021, les mesures contre la COVID-19 doivent être mises en œuvre de manière minimaliste. L'obligation du port du masque buccal n'est maintenue que dans les transports en commun, les établissements de santé, les professions de contact et les événements de plus de 500 personnes à l'intérieur. Les travailleurs dans les salles d'exposition, par exemple, ne doivent plus porter de masque buccal car le lieu de travail n'est pas inclus dans la liste des endroits où l'obligation du port du masque buccal s'applique toujours.  Le masque ne sera donc plus imposé dans les commerces à partir du 1er octobre, tant qu'une distance entre les personnes peut être respectée.

Mais les Guides générique et sectoriels s'appliquent toujours. Cela signifie que, conformément à ces dispositions (et de préférence sur la base d'une analyse de risque), les travailleurs devront toujours porter un masque buccal dans certaines circonstances, par exemple dans l'ascenseur (voir ci-dessous).

Les régions ont également imposé des obligations plus strictes en raison de la situation épidémiologique. L'obligation du port du masque buccal est levée dans les commerces flamands, mais est (en tout les cas) maintenue dans les commerces de Bruxelles et de Liège (y compris pour les travailleurs qui y travaillent). La Wallonie adopte actuellement la même approche que Bruxelles et plaide pour la prudence. Au sein du gouvernement Wallon des discussions seront menées pour examiner et prendre une décision définitive.  L'obligation du port du masque buccal n'est donc (pour l'instant) pas disparue dans les commerces en Wallonie[2].

Cliquez ici pour consulter les informations générales.

Cliquez ici pour consulter le site internet de la ville de Liège.

Télétravail

La recommandation forte au télétravail a été abandonnée en Flandre et en Wallonie depuis le 1er septembre 2021, mais la Région de Bruxelles-Capitale a récemment appelé explicitement au maintien du télétravail comme norme sur le territoire bruxellois.  Cliquez ici pour de plus amples informations (voir le point 5).

… les guides s'appliquent

Employeur – travailleur

Le Guide générique sert à prévenir la propagation de la COVID-19 au travail et est en outre complété par des directives sectorielles via des guides sectoriels. Ces guides étaient initialement des recommandations, mais sont légalement intégrés dans la réglementation fédérale depuis l’AM du 18 octobre 2020.

Au vu de l'assouplissement récent, il y a un appel du monde des affaires à assouplir également les mesures dans les guides et à les réduire (dans le temps) à des recommandations. Cependant, la dernière modification du Guide générique est trop modeste (le paragraphe concernant les transports collectifs organisés par l'employeur) pour pouvoir parler d’un assouplissement. Cliquez ici pour consulter la sixième version.

Employeurs et travailleurs doivent donc continuer à appliquer les mesures telles que décrites dans les guides jusqu'à ce que l'ancrage juridique disparaisse de l’AM.  Bien entendu, il est toujours possible que le Guide générique soit encore adapté. Assurez-vous donc de consulter la dernière version.

Voici les mesures préventives les plus importantes (sixième version) :

  • La distanciation sociale continue de s'appliquer ;
  • Le port du masque est obligatoire lorsque les équipements de protection organisationnels et/ou collectifs sont insuffisants (p. ex. une distance inférieure à 1,5 m) ;
  • Mesures d'hygiène (gel désinfectant, nettoyage des locaux, ...) et de ventilation ;
  • Consignes en cas de maladie et recours au télétravail (cliquez ici pour plus d'informations).

B2C

Le Guide de l'ouverture des commerces contient les mesures préventives pour établir un contact le plus sûr possible avec le client. Attention ! La dernière version ne s'applique pas à la Région de Bruxelles-Capitale. Cliquez ici pour de plus amples informations.

Question et réponse

L'obligation du port du masque buccal a-t-elle complètement disparu ?

Là où l'obligation du port du masque buccal sur le lieu de travail disparaît, la distanciation sociale doit toujours être respectée. Si les équipements de protection organisationnels et/ou collectifs sont insuffisants (p. ex. une distance inférieure à 1,5 m), un masque buccal devra tout de même être porté.  Cependant, si le Guide générique devait être adapté en fonction des mesures fédérales, le port du masque buccal serait fortement recommandé (sauf si des mesures régionales plus strictes s'appliquent).

La désinfection des voitures particulières, vélos, motos, etc. est-elle toujours obligatoire ?

Oui, elle est encore obligatoire. Cliquez ici pour plus d'informations.

Qu'en est-il des mesures pendant la pause déjeuner ?

Les sièges du réfectoire/de la cantine sont toujours disposés afin que la distanciation sociale puisse être respectée. Sur ce point, les dispositions du Guide générique continuent donc de s'appliquer (pour le moment).

Qu'en est-il des fêtes d'entreprise et du teambuilding ?

De préférence limité, en extérieur et sur la base du volontariat.

Et les réunions ?

De préférence en ligne. Si en présentiel, alors seulement avec les personnes nécessaires en respectant la distanciation sociale.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social:

Charlotte Waterlot (FR) - charlotte.waterlot@traxio.be

02/778.62.00

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) - nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

[1] https://www.nationalgeographic.nl/wetenschap/2021/02/we-zullen-waarschijnlijk-voorgoed-met-covid-19-moeten-leven.

[2] https://www.lalibre.be/belgique/societe/2021/09/17/voici-les-endroits-ou-le-port-du-masque-sera-encore-obligatoire-F3XZHYM7KBC25CJQAVSTPHGV4I/https://www.lavenir.net/cnt/dmf20210920_01616624/port-du-masque-en-wallonie-jeudi-ou-la-semaine-prochaine.

Photo: Mabel Amber via Pixabay